Entretien ménager de: siège social, Atelier 85 etTraverse Québec/Lévis - Société des traversiers du Québec

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d'une durée de onze (11) mois pour la première année. Il entre en vigueur le 1 er mai 2011 et se termine le 31 mars 2012, avec possibilité de renouvellement de deux (2) autres périodes de douze (12) mois chacune.

DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 heures , heure en vigueur localement, le 21 avril 2011 , à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE (VISITE DES LIEUX) La STQ convie les soumissionnaires à une réunion d’information (visite des lieux) qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Les soumissionnaires devront préalablement s’inscrire à cette réunion par le biais du « FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA RÉUNION PRÉLIMINAIRE ». Cette réunion se tiendra à 9 h, heure en vigueur localement, le 15 avril 2011, au siège social de la Sicoété des traversiers du Québec. Les soumissionnaires doivent avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres avant la réunion d’information générale (visite des lieux). Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter : Processus d’appel d’offres : M adame Sylvie Bernatchez, a gente de l’approvisionnement Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (poste 280) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Devis technique : Monsieur Claude Pelletier, c hargé de projet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants : Date : 21 avril 2011 Heure locale : 14 h Endroit : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 AVERTISSEMENT Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles (préciser) des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation du ministère du Revenu le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article (préciser) des instructions aux prestataires de services, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date . Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le prestataire de services, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des offres ou des soumissions. Le truquage des offres ou des soumissions s’entend de : ? l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres; ? la présentation de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et Lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance du ministre, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Le truquage des offres ou des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R.C., 1985, c. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.