ENTRETIEN MÉNAGER-CAMPUS CHARLESBOURG

Un montant de $50.00 non remboursable sera exigé pour l'obtention des documents de soumissions. (Chèque au nom du Cégep Limoilou). 3. Seront considérées toutes soumissions préparées sur les formules fournies avec les documents d’appel d’offres et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées audit cahier des charges. 4. Les soumissions, accompagnées d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3), conforme aux documents d’appel d’offres au montant équivalent à 10% du coût total de la soumission de la première année , fait à l'ordre du Propriétaire seront reçues au Cégep Limoilou, campus Québec, 1300 8 ième avenue Québec (Québec) G1J 5L5 au local 1527, au nom de M. Claude Marois , jusqu’à 14 h 00 le lundi 18 avril 2011. L’ouverture se fera à 14h01 la même journée, au même endroit au local 1141 . Seules les soumissions reçues dans le délai susdit seront ouvertes. Il est de la responsabilité du soumissionnaire, de s’assurer que ses documents de soumission parviennent au bon local et avant le délai limite. Ce cautionnement de soumission doit être échangé à la signature du contrat contre une lettre de garantie du même montant. Cette lettre de garantie devra être valide pour les 12 mois de la première année du contrat. Pour la deuxième, troisième, quatrième et cinquième année du contrat, le fournisseur devra fournir une lettre de garantie en début de chaque année du contrat et cette lettre de garantie portera un montant équivalent à 10% de la valeur du contrat de l’année concernée. 5. Les soumissions devront être sous pli cacheté et être identifiées clairement sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom de l’entrepreneur et être présentées sur les formules préparées à cet effet et conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 6. Vous devez joindre à votre soumission, une attestation valide délivrée par le Ministère du Revenu du Québec. Cette attestation est disponible sur le site du Ministère du Revenu. 7. Une visite des lieux obligatoire est prévue pour mercredi le 6 avril 2011 à 10h00. Le point de rassemblement se fera au local C-2301 du Campus de Charlesbourg (7 600 3 ième avenue Est, Québec (Québec) G1H 7L4). 8. Conditions de conformité et situation de rejet. Pour être admissible, un prestataire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. Voici les situations de rejet automatique d’une soumission; - non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions - absence de document requis - proposition conditionnelle ou restrictive - non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres. 9. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). 10. Le Cégep Limoilou se réserve la possibilité de refuser tout entrepreneur qui, au cours des 2 années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Cégep Limoilou d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. 11. Le Cégep Limoilou ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions et ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. 12. Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : - l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres; - a présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires; - lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenus exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Vous devez joindre à votre soumission le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence » joint au devis, rempli et signé. Le fournisseur y déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. 13. Tout autre renseignement pourra être obtenu de : 1- M. Claude Marois , Cégep Limoilou ( (numéro sur l'avis officiel), poste 6660 NORMAND HAMEL p.g.c.a. Coordonnateur, Service Approvisionnement