Réfection des salles de toilettes

MAÎTRE DE L'OUVRAGE

Commission scolaire des Samares 4671, rue Principale Chargée de projet : Marie-Josée Comtois Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) ARCHITECTE (appelé le Professionnel aux présents documents) RL Gravel Inc. – Richard L. Gravel, architecte 1000, rue Laurette Architecte : Richard L. Gravel Saint-Jean-de-Matha (Québec) J0K 2S0 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Samares, ci-après appelé le Maître de l'ouvrage , désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un Entrepreneur en vue de travaux de construction cités en rubrique.

INFORMATIONS

L’avis d’appel d'offres, le formulaire de soumission, les instructions aux soumissionnaires, le contrat de construction, les annexes, les conditions supplémentaires, les charges particulières, les plans et devis descriptif, préparés par le Professionnel ,doivent servir de documents de soumission pour l'établissement du coût des travaux à exécuter suivant un mode forfaitaire. Si d'autres documents sont émis par le(s) Professionnel ( s ), les soumissionnaires en seront avisés avant la date de la remise de leur soumission. À compter du 29 mars 2011, du lundi au jeudi de 8 h 00 à heure à 17h00 toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres, les plans, devis et autres documents pertinents au projet (copie papier et PDF sur DVD inclus), au bureau du Professionnel , soit à Saint-Jean-de-Matha, contre un dépôt non remboursable de cent dollars (100,00 $), incluant TPS et TVQ, en argent comptant ou par chèque émis au nom de Richard L. Gravel, architecte.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, émis à l'ordre du Maître de l’ouvrage et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le soumissionnaire doit fournir, avant la signature du contrat et dans le délai prescrit, une garantie d’exécution du contrat . CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions au total de trois (3), l'original et deux (2) copies complètes , placées dans une enveloppe cachetée et portant la mention " Soumission [Réfection salles des toilettes – Pavillon Marie-Charlotte - Joliette] "seront reçues en personne au bureau de la Commission scolaire des Samares, 4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois , le mardi 19 avril à 13 h 45 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Le présent appel d’offres est soumis à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ( AQO ) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ( AQNB ).

CONDITIONS

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les Entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise, sans restriction, en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. De plus, tous les sous-traitants doivent se conformer aux règlements et procédures du Bureau des soumissions déposées du Québec (B.D.S.D.Q.) qui fixera l'heure de clôture de dépôt des soumissions des sous-traitants . Le Maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Il déclare également qu'il n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les frais occasionnés à toute personne physique ou morale qui répond au présent appel d'offres et l' Entrepreneur reconnaît n'avoir aucun recours contre le Maître de l'ouvrage et les professionnels si telle était sa décision. Aucune copie des plans et devis et documents contractuels ne sera expédiée ni par la poste, ni par Internet, ni par fax et ni de quelque autre façon. Les soumissions reçues par courriel ou par fax ne seront pas acceptées.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux, en présence de l’architecte, est prévue le mardi 5 avril à 15h30 ; les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée de l’administration de l’école. Tous les soumissionnaires, Entrepreneurs généraux et sous-traitants , seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Les plans, devis et autres documents de soumission peuvent être consultés au bureau du Professionnel et pourront également être consultés à la succursale de l’Association de la construction du Québec de Joliette – Lanaudière. Madame Annie Fournier Direction du Service des ressources matérielles Commission scolaire des Samares Saint-Félix-de-Valois