Aménagement et mise aux normes du Centre de formation du Richelieu (CFR) à l'immeuble de la Rabastalière, Saint-Bruno-de-Montarville
Source : SEAOCommission scolaire des Patriotes · Méthode non publiée · fermé le 7 avril 2011 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 mars 2011
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 mars 2011) et la clôture (7 avril 2011), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 4493-222
- UNSPSC
- 72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
- Catégorie SEAO
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES
1.1.
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Information générale et coordonnées Projet : 4493-222 - Aménagement et mise aux normes du Centre de formation du Richelieu (CFR) à l'immeuble de la Rabastalière, Saint-Bruno-de-Montarville Propriétaire : COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 1740, rue Roberval St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 Architecte : Yves Brault, architecte 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Mont-Saint-Hilaire, Qc J3H 6H4 (numéro sur l'avis officiel) Ingénieur - Mécanique : Daniel Philippe, ing. Groupe BPR 1205, rue Ampère, bureau 310, Boucherville, Qc., J4B 7M6 (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Patriotes, Propriétaire, demande des soumissions pour : 4493-222 - Aménagement et mise aux normes du Centre de formation du Richelieu (CFR) à l'immeuble de la Rabastalière, Saint-Bruno-de-Montarville 1.2. Visite des lieux Une visite des lieux est prévue le 23 e jour du mois de mars 2011, à 10 h, à l’entrée principale de l’immeuble de la Rabastalière, situé au 1430, rue de Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec). 1.3. Distribution des plans et autres documents contractuels Les plans, cahiers des charges et autres Documents contractuels sont disponibles exclusivement au SEAO en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. L’Entrepreneur est invité à se procurer les plans et devis par téléphone à l’un ou l’autre des numéros mentionnés plus haut. 1.4. ouverture des soumissions Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 jusqu’à 11 h , heure en vigueur localement, le 7 e jour du mois de avril 20 11, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 1.5. Exigences et obligations Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission de dix pour cent (10%) de la soumission (incluant les taxes fédérale et provinciale) fait à l'ordre de la Commission scolaire des Patriotes, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services équivalent à 50 % du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1) . L’entrepreneur n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’annexe 9 « Absence d’établissement au Québec », fournie par la Commission scolaire. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 23). Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La Commission scolaire des Patriotes Dominic Arpin Directeur, Service des ressources matérielles
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