TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE

CIVIL : 2550, avenue Vanier Saint-Hyacinthe, Québec J2S 6L7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 401 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : Yves Beaulieu , ingénieur La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Propriétaire, demande des soumissions pour des TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE à l’école La Présentation, qui consistent à réaliser un nouveau pavage et refaire une partie des fondations de celui-ci pour la cour d'école. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du Propriétaire ou obtenus contre un versement de soixante dollars (60 $) non remboursable. Prière de réserver un exemplaire en vous adressant à Mme Nancy Roy, par courriel (courriel sur l'avis officiel) ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), poste 6397. DATE DES TRAVAUX : devront être effectués entre le 27 juin 2011 et le 15 août 2011. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire, au Service des ressources matérielles, au 2275, avenue Sainte-Anne à Saint-Hyacinthe, le 7 avril 2011 jusqu'à 11 h00 , heure en vigueur localement pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires en vigueur. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Lara Arcand, chargée de projet Services des ressources matérielles