Gestion des résidus domestiques dangereux
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Méthode non publiée · fermé le 28 mars 2011 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 10 mars 2011
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 mars 2011) et la clôture (28 mars 2011), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº INC 2011-01
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE
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Appel d’offres SOUMISSION : CONTRAT INC 2011-01 GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX Le greffier de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (ou son représentant) recevra d'ici le 28 mars 2011 avant 10 h (heure indiquée à l'horodateur aux Services juridiques) , des soumissions dans des enveloppes scellées portant l'inscription suivante : SOUMISSION : CONTRAT INC 2011-01 GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX Les soumissions seront ouvertes à 10 h, le 28 mars 2011, à la salle du conseil de l'hôtel de ville au 100, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Mont-Saint-Hilaire. On peut obtenir les documents de soumission gratuitement auprès de madame Lucille Lebeau, secrétaire aux Services juridiques, et les renseignements nécessaires auprès de monsieur Jean Clément, directeur du Service de sécurité incendie, au 100, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire, téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2214 (Mme Lebeau) et poste 2235 (M. Clément), à compter du 11 mars 2011. Les travaux ci-dessus mentionnés comprennent la fourniture de matériaux, de main-d’œuvre et de machinerie. DESCRIPTION DU PROJET : Collecte, élimination, récupération, revalorisation des résidus domestiques dangereux. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire et payable à la Ville de Mont-Saint-Hilaire d'un montant équivalant à 10 % de la soumission ou d'un cautionnement de soumission établi au même montant, et d'une lettre d'intention d'une compagnie d'assurance à l'effet de fournir un cautionnement d'exécution égal à 50 % du montant de la soumission pour l'exécution des travaux et un cautionnement d'exécution égal à 50 % du montant de la soumission pour la fourniture des matériaux, de la machinerie et de la main-d’œuvre. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire ayant adhéré à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Il se réserve également le droit d'accorder le contrat en totalité ou en partie, s’il le juge à propos. DONNÉ À MONT-SAINT-HILAIRE, ce 11 e jour de mars 2011.
ESTELLE
SIMARD, LL.L., D.D.N. GREFFIER
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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