Expert-conseil au projet de Loi sur le patrimoine culturel
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications- · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 mars 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-03-04-006
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appuyer et conseiller l'équipe ministérielle affectée au projet de loi sur le patrimoine culturel. Concevoir et rédiger ou participer à leur conception et à leur rédaction, divers documents nécessaires aux différentes étapes de réalisation et d'étude du projet de loi, ainsi qu'à la préparation de la mise en oeuvre de la loi, telle que des notes et des fiches d'information, des états de situation et des analyses, des résumés et des tableaux synthèses, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, etc.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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