Services professionnels d'ingénierie pour la détermination du passif environnemental de la Société d'habitation du Québec

Ces terrains ont été regroupés en trois (3) catégories selon le type de problématiques présentes : § terrain contaminé répertorié sur le site du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (ci-après : « MDDEP ») et ayant un statut de décontamination non terminé; § terrain avec bâtiment possédant un réservoir de mazout souterrain (non répertorié sur le site de la Régie du Bâtiment); § terrain présentant un historique de contamination potentielle (mauvais remblai lors de la construction, ancien site industriel, etc.). La SHQ requiert un prestataire de services pour procéder à l’évaluation des terrains contaminés. Travaux à réaliser Le prestataire de services devra établir pour chacun des 27 sites à expertiser : § le degré de contamination du site (contamination certaine, probable ou peu ou pas probable); § la date de contamination (antérieur au 31 mars 2006 ou non), si applicable; § la responsabilité du gouvernement envers la réhabilitation du site contaminé, si applicable; § l’estimation des coûts de réhabilitation, si applicable. Les terrains répertoriés lors de la phase préliminaire ne nécessitent pas tous le même niveau d’analyse. Pour certains terrains, la caractérisation est déjà faite sans toutefois que l’estimation des coûts ne soit réalisée. Alors que pour d’autres, la caractérisation est à faire. Durée du contrat La période du contrat est d’environ trois semaines, à compter de la date de signature de celui-ci. Le rapport final devra être soumis à la SHQ au plus tard le 6 avril 2011.