Réfection du stationnement

LE GROUPE

FORCES, ingénieurs-conseils 19, rue Saint-Charles-Borromée Sud, bur. 105 Joliette (Québec) J6E 4S8 INFORMATIONS À compter du 25 février 2011 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, au bureau de Le Groupe FORCES , ingénieurs-conseils, au 19, rue St-Charles-Borromée Sud, bur. 105 à Joliette (Québec) J6E 4S8 moyennant un dépôt de cent dollars non remboursable (incluant les taxes) sous forme d’argent comptant ou de chèque visé fait à l’ordre de « Le GroupeFORCES ».

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 17 mars 2011 avant 14 h 30 , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c. 29) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de services des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres Il est soumis à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ( AQO ) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ( AQNB ).

CONDITIONS

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Thierry Freire, ing. au (numéro sur l'avis officiel) Madame Annie Fournier Saint-Félix-de-Valois Direction du Service des ressources matérielles Commission scolaire des Samares