Réalisation des travaux correctifs – phase 3 au poste de contrôle routier situé sur la route 15 nord, à Saint-Bernard-de-Lacolle.

ENVERGURE DU MANDAT

800 000 $ à 1 100 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Sans objet GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, qui devra être fournie sous la forme d'un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d'exécution d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, qui devra être fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. Garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat , qui devra être fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « entrepreneur général » et dans la sous-catégorie no 1.4 « entrepreneur en routes et canalisation ».

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi 22 février 2011 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Hélène Maheux Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) Hélène(courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Jeudi 17 mars 2011 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Serge Bégin Chef du Service de l'approvisionnement