Contrat à commandes pour la fourniture de câblage de cuivre et de fibre optique

APPEL DE SOUMISSIONS D’APPROVISIONNEMENT POUR L’OCTROI D’UN CONTRAT À COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE CÂBLAGE DE CUIVRE ET DE FIBRE OPTIQUE QC-RAMQ-20101160 DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel de soumissions, des soumissions de fournisseurs spécialisés dans le domaine de l’installation d’infrastructures de câblage structurées. Projet : Contrat à commandes pour la fourniture et l’installation de câblage de cuivre et de fibre optique Par le présent appel de soumissions, la Régie requiert, dans le cadre d’un contrat à commandes, les services d’un fournisseur en mesure de fournir le matériel demandé ainsi que la main-d'œuvre qualifiée dans le but d’effectuer des installations d’infrastructures de câblage structurées dans les régions métropolitaines de Québec et de Montréal, retirer ou déplacer certaines infrastructures de câblage existantes, et fournir des services relativement au câblage de cuivre et de fibre optique. Ce contrat à commandes sera subdivisé en projets pour lesquels la Régie aura le rôle de préciser les besoins en câblage, rédiger les différents devis, superviser et coordonner différents projets. Ce contrat à commandes à intervenir entre les parties sera d’une durée de trente-six (36) mois et le montant total du contrat sera de trois cent cinquante mille dollars (350 000 $) . Tout fournisseur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Le fournisseur doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables : ? Accord sur le commerce intérieur ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; ? Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le fournisseur retenu sera celui dont la soumission conforme est la plus basse. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout fournisseur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).