Entretien de terrain et travaux divers

Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas un établissement au Québec où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. La soumission ainsi que les documents afférents doivent être rédigés en français. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 4 000$ ou soit d'un cautionnement au montant de 8 000$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 7 mars 2011, heure en vigueur localement, au 36 ½ rue St-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Visite des lieux : Visite sur rendez-vous entre le 22 février 2011 et 3 mars 2011 inclusivement sur les heures d’ouvertures des bureaux soit de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30, du lundi au vendredi inclusivement. Prendre rendez-vous avec monsieur Jean-Louis Simard au (numéro sur l'avis officiel) #229. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.

BENOIT-PIERRE BERTRAND

Directeur du patrimoine immobilier Québec, le 18 février 2011