Aménager des locaux de classe dans la salle académique - école Caps-des-Neiges 1

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements seront disponibles sur réservation au bureau Brière Gilbert + associés, architectes au 50, Côte Dinan à Québec, tél. : (numéro sur l'avis officiel) à partir du mercredi 23 février 2011 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, contre un dépôt de 50,00 $ non remboursable, payable par chèque visé ou mandat poste à l’ordre du propriétaire. Un dossier complet sera également disponible pour consultation à l’Association de la Construction du Québec. Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Madame Lise Harvey au (numéro sur l'avis officiel), poste 122.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux est prévue le 3 mars 2010 à 9 h 00 au 3455, avenue Royale à St-Ferréol-les-Neiges.

GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé à l’ordre du propriétaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions en trois (3) copies dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire des Premières-Seigneurie au bureau des Services des ressources matérielles situé au 645 A, avenue du Cénacle, Québec (Québec), jusqu’à 14 h, le 17ème jour de mars 2011, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres public est soumis à l’accord intergouvernemental applicable au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. AUTRE Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., cB.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13-3, r.0.01). Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Jean-Marc Drolet, directeur Services des ressources matérielles