CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JOLIETTE

OBTENTION OU CONSULTATION DES DOCUMENTS

Aux bureaux de l’architecte , 651, rue Louvain Est, Montréal (Québec) , contre un dépôt de deux cents dollars (200$) qui ne sera pas remboursable (chèque visé au nom de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ou argent comptant), à compter de 13 h 00 le vendredi 18 février 2011 . Les entrepreneurs sont priés de téléphoner au (numéro sur l'avis officiel) (Mme Catherine Chauvette, poste 221) au préalable pour s’assurer de la disponibilité des documents (ou par courriel à cchauvette@ htarchitecte.com ).

GARANTIE DE SOUMISSION

Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé ou traite bancaire correspondant à 10 % du montant de la soumission, à l'ordre du Maître de l'ouvrage, ou d'un cautionnement de soumission établi au même pourcentage, valide pour une période de quarante (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services ou un chèque visé tel que prévu aux instructions aux soumissionnaires.

GARANTIE D'EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. AUTRES Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. De plus, tous les sous-traitants doivent se conformer aux règlements et procédures du Bureau des soumissions déposées du Québec (B.D.S.D.Q.), qui fixera l'heure de clôture de dépôt des soumissions des sous-traitants. Les documents d’appel d'offres ayant été confectionnés de façon à respecter les modalités d’application de la Loi sur les contrats des organismes publics , du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics ainsi que la Politique locale d’achat de biens et de services de la Commission scolaire , le soumissionnaire doit s’assurer de ne pas contrevenir à ladite loi, règlement ou politique, lors de la préparation de sa soumission. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord (contrat assujetti à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI), et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Le Maître de l'ouvrage ne s'engage à accepter ni la plus basse ou quelque autre des soumissions reçues et ouvertes. Il déclare également qu'il n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les frais occasionnés à toute personne physique ou morale qui répond au présent appel d'offres, et l'entrepreneur reconnaît n'avoir aucun recours contre le Maître de l'ouvrage si tel était sa décision.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions au total de trois (3), l'original et deux (2) copies , placées dans une enveloppe cachetée, sur laquelle aura obligatoirement été apposée la feuille d’envoi prévue à cette fin, seront reçues au centre administratif de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, jusqu’à 11 h 00, le vendredi 18 mars 2011 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Donné à Rosemère, ce 16 février 2011