SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION POUR CURLING

Les soumissions seront reçues jusqu’à 10 heures le 28 février 2011 à l'hôtel de ville, au 71 rue Charlotte à Sorel-Tracy pour être ouvertes publiquement au même jour et à la même heure. Toute soumission reçue après cette date sera refusée. Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire du Québec et payable à la Ville de Sorel-Tracy, pour un montant égal à dix pour cent (10 %) de la soumission, taxes non comprises. Un cautionnement de soumission de la même valeur émis par une compagnie d’assurances autorisée par l'Autorité des marchés financiers sera aussi accepté. La garantie de soumission doit être valide pour cent vingt (120) jours. Une lettre d'intention émise par une compagnie d'assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle mettra en faveur de la Ville de Sorel-Tracy, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour cinquante pour cent (50 %) du contrat d'entreprise. La caution devra renoncer aux bénéfices de discussions. Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi du bâtiment et qui auront obtenu le document d'appel d'offres par le biais du maître d'oeuvre sont admises à soumissionner. Ce marché est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), l'Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l'Accord sur le commerce intérieur (l'ACI). La Ville de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. De plus, elle se réserve le droit d’adjuger le contrat en tout ou en partie seulement. Fait à Sorel-Tracy, le 9 février 2011. Le greffier, René Chevalier