Mandat gestion des dossiers d'accidents de travail
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 janvier 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 133931
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à faire la gestion complète des réclamations de CSTT, dont une moyenne de 50 dossiers d'accidents sur une base annuelle qui font l'objet d'une réclamation auprès de la CSST.
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Le prestataire de services doit assurer la gestion annuelle de dossiers d’accidents de travail et de maladie professionnelles d’une cinquantaine de dossiers pour l’ensemble de l’organisation : 1 centre administratif situé à Québec comptant 90 employés de différentes catégories d’emploi; 67 ateliers de mécaniques qui regroupent environ 350 mécaniciens ou employés d’atelier de mécanique 15 bureaux de zone regroupant en majorité des employés administratifs qui ont occasionnellement à travailler dans les ateliers. Le prestataire de services prend en charge la gestion complète des réclamations dès leur survenance. La gestion des dossiers doit être axée sur la réduction des coûts des lésions et la firme doit conseiller l’organisation dans ses décisions. La gestion complète d’un dossier de réclamation de CSST par le prestataire de services comprend la réalisation des activités suivantes : Revue et prise en charge rapide des dossiers actifs. Correspondance et toute demande d’accès à des documents Suivi du dossier médical : Recommandation auprès de la représentante de l’employeur Rédaction de mandat d’expertise médicale Demande et analyse de BEM, contestation Rencontres préparatoires aux auditions avec médecins experts Service de médecin désigné Suivi administratif du dossier : Intervention auprès des agents de la CSST, réviseurs, conseillers en réadaptation, ou tout autre intervenant Analyse des dossiers; Contestations et argumentations; Demande de partage de coûts; Suivi des délais de contestation Suivi financier (régime de financement rétrospectif): Évaluation de l’impact des actions à prendre dans les dossiers Faire des recommandations en ce sens Contrôle l’imputation des coûts Production de rapports Rapport d’intervention mensuel pour le suivi des dossiers en cours Rencontre semestrielle sur l’avancement des dossiers en cours avec la représentante de l’employeur Rapport annuel de performance démontrant l’impact financier des décisions par cas, sur l’ensemble de la facture d’ajustements provisoires et sur le taux de cotisation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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