Fourniture et livraison, sur demande, de béton sur le site du Parc olympique

Les fournisseurs qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Aucune garantie d'exécution n'est exigée dans le cadre du présent contrat. 1.3 REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour le représenter : Eliane Delorme, acheteure, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies) , sous pli cacheté au plus tard le mardi 15 février 2011 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.5 AVERTISSEMENT a) Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d'appel d'offres au représentant de la Régie avant l'heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d'appel d'offres. b) Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions d'admissibilité ou des conditions de conformité des soumissions décrites aux Instructeurs aux fournisseurs sera rejetée. c) Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation du ministère du revenu du Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article « Attestation du Ministère du revenu du Québec », cette attestation ne doit pas avoir été délivré plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date . d) Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. 1.6 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES a) Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l"encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R.C., 1985, c. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des offres ou des soumissions. Le truquage des offres ou des soumissions s’entend de : § l'accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d'un tel appel d'offres; § la présentation, en réponse à un appel d'offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. lorsque l'accord ou l'arrangement n'est pas porté à la connaissance de la Régie, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint en annexe, rempli et signé, le fournisseur déclare, en conséquence, qu'il n'y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement au prix, aux méthodes, aux facteurs et aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu'à la présentation d'une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d'offres. b) Le truquage des offres ou des soumissions est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R.C., 1985, c. C-34). Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l'amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l'une de ces peines. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.