INSTALLATION D'UN ASCENSEUR ET MISE AUX NORMES

5505, avenue Trudeau – Local A Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H5 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Propriétaire, demande des soumissions pour l'INSTALLATION D'UN ASCENSEUR ET LA MISE AUX NORMES à la Polyvalente Robert-Ouimet à Acton-Vale. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du Propriétaire ou obtenus contre un versement de soixante dollars (60$) non remboursable. Les documents seront disponible à partir de 13h30 le 28 janvier 2011. Prière de réserver un exemplaire en vous adressant à Mme Nancy Roy de la CSSH, par courriel (courriel sur l'avis officiel) ou par téléphone au poste 6397. VISITE des lieux : au 1450, 3 e avenue à Acton-Vale le 8 février 2011 à 14h00. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au Service des ressources matérielles au 2275, avenue Sainte-Anne à Saint-Hyacinthe jusqu'à 14 heures , heure en vigueur localement, le 18 e jour du mois de février 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires en vigueur. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Claude L'Heureux Coordonnateur aux opérations Services des ressources matérielles