Assurance responsabilité civile et assurance coque limitée

Tout fournisseur ou prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour l'acquisition d’une assurance-responsabilité civile pour ses aéronefs ainsi qu’une assurance limité sur la coque de certains appareils. Mots clés Assurance, courtier d’assurance, assurance responsabilité civile, assurance coque, aviation. Durée du contrat Le contrat aura une durée de 12 mois, avec possibilité de renouvellement, aux mêmes conditions, pour un maximum de 4 périodes additionnelles de 12 mois. Clientèle visée Le client est le Service aérien gouvernementale (SAG) du Ministère des Services Gouvernementaux (MSG). Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée. Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Martin Lamarre Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation de la présélection des assureurs Après la date limite du dépôt de la liste des assureurs exclusifs par les courtiers d’assurances aucun autre courtier ne pourra déposer de nouvelle liste d’assureur. Les soumissions déposées devront l’être par des courtiers ayant déposé la liste des assureurs le ou avant la date limite précisé au paragraphe suivant. Le délai de réception du formulaire « Présélection des assureurs », présentée, à l’annexe 11 du document d’appel d’offres doit être reçu au plus tard le 9 février 2011 avant 11h00, heure en vigueur localement. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Les soumissions déposées devront l’être par des courtiers ayant déposé la liste des assureurs. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés au local 1.26, 1 er étage, situé à l’Édifice Cyrille-Duquet, au 1500B, rue Cyrille-Duquet, à Québec. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Lison Dubé Directrice générale des acquisitions