Étude sur l'achat de crédits d'émissions

Idéalement, les projets donnant lieu à ces crédits seraient réalisés par des entreprises québécoises à l’étranger ou proviendraient d’États avec lesquels le Québec aurait établi un partenariat en matière de lutte contre les changements climatiques et d’aide au développement durable. Dans le scénario de -20 %, les réductions achetées s’élevaient à 4,4 Mt. À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec n’achète aucune réduction d’émissions de GES. Pourtant, ailleurs dans le monde plusieurs gouvernements ont intégré l’achat de crédits dans leur stratégie de réduction des émissions de GES. Certains gouvernements européens achètent jusqu’à 30 % de leur objectif de réduction d’émissions. Pour encadrer l’achat de crédits à l’étranger, les gouvernements qui vont dans cette voie se dotent d’un fonds d’achat de crédits. De manière générale, un fonds d’achat de crédits ou un fonds carbone est un véhicule d’investissement qui reçoit de l’argent d’un regroupement d’investisseurs et l’utilise pour acheter des crédits d’émissions ou investir dans des projets de réductions d’émissions, en général à travers les mécanismes de Kyoto soit le mécanisme pour un développement propre et la mise en œuvre conjointe. Après une période de temps définie, le fonds retourne aux investisseurs leurs crédits d’émissions ou de l’argent. Dans la dernière décennie, les fonds carbone sont devenus d’importants joueurs dans le marché du carbone. Il n’est pas certain que le gouvernement aille dans ce sens, mais si le gouvernement a recours à l’achat de crédits, le fonds celui-ci devra répondre à des standards élevés et garantir le respect de certains principes comme l'additionnalité. De plus, dans chaque transaction il devra y avoir un acteur québécois. Le MDEIE désire obtenir les services d’un prestataire de services externe afin de réaliser une étude ayant pour objectif de conseiller le gouvernement sur la pertinence d’acheter des crédits d’émissions, sur le type de crédits à acheter et sur la manière de le faire.