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Protocole d'entente - Projet Ilôt Wilder

Source : SEAO

SQI-Bureau des soumissions Québec DDM · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 décembre 2010
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 20631200
UNSPSC
80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Conformément au préconcept développé par les professionnels, il appert que la mixité des usages et l'emboîtement des volumes envisagé au Projet imposent un régime de copropriété divise avec FIJM permettant d'en gouverner la coexistence.

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Par ailleurs, le préconcept vise l'intégration du bâtiment sur le lot FIJM pour permettre la construction d'espaces additionnels pour LGBC en surplomb au passage destiné à desservir le bâtiment de FIJM et le partage d'éléments électriques en raison de la désaffection de la chambre de transformation soutourraine d'Hydro-Québec. En vertu du protocole d'entente signé entre les parties, la SIQ paiera mensuellement à FIJM, les honoraires professionnels de Danielle Demers ou de tout autre représentant désigné par le FIJM pour le temps consacré au Projet à titre de représentant(e) du FIJM, au taux de 110 $ l'heure pour la période se terminant à la date du début des travaux de construction du Projet et, par la suite, une somme de 3 750$ par mois jusqu'à la date de réception avec réserve du Projet, payable mensuellement sur présentation d'une facture à cet effet.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-480182
Citation
Lauréo, « Protocole d'entente - Projet Ilôt Wilder », SQI-Bureau des soumissions Québec DDM, avis nº 20631200, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-480182
Réutilisation
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