Assurance globale des biens non réclamés 2011-2012-2013
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 11 janvier 2011 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 décembre 2010
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 décembre 2010) et la clôture (11 janvier 2011), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MR-DPBNR-10-01
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le ministère du Revenu requiert un prestataire de services en matière d’assurance de dommages et responsabilité civile pour les biens qui sont sous l’administration provisoire de la Direction générale du Centre de perception fiscale et des Biens non réclamés.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 11 janvier 2011 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Louis Genest. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
LE MINISTRE NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS
REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX LE PLUS BAS. La sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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