Centre d'appel et traitements de rachats de services pour les employés des centres de recherche du réseau SSS et autres rachats
Source : SEAOCommission Administrative des régimes de retraite et d'assurances (Carra) · Méthode non publiée · fermé le 17 décembre 2010 à 13 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 décembre 2010
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 décembre 2010) et la clôture (17 décembre 2010), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CARRA-DGSC-2010 R-107475
- UNSPSC
- 81000000Génie, architecture, recherche, sciences et technologie
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public (2010, chapitre 11) qui a été adoptée en juin 2010 prévoit la possibilité pour les employés d’un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux d’être visés par le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et par le régime de retraite du personnel d’encadrement, s’ils optent, conjointement avec l’employeur, de participer aux régimes concernés. Les dispositions de la loi permettent aux employés des centres de recherche d'effectuer des rachats de service.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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