Ébenisterie et menuiserie de finition

, gérant de construction , demande des soumissions pour le projet intitulé Collège Lionel-Groulx – Phase II Lot : 06500 Spécialité : Ébénisterie et menuiserie de finition Plans/devis et documents contractuels Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements seront sur le site SEAO selon leurs modalités. Prendre contact avec le SEAO pour l’obtention des documents. Prière de communiquer avec monsieur Pierre Larochelle ing., directeur de projet de la firme Verreault inc. au (numéro sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) , pour toute information relative au projet. réunion d’information et visite des lieux Chaque soumissionnaire doit visiter le site du projet, à ses frais, pour se rendre compte par lui-même des exigences des travaux et doit obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes conditions affectant son contrat, car aucun surplus ne sera accordé pour quelque raison que ce soit. Soumissions Les soumissions doivent être déposées dans des enveloppes cachetées et adressées ainsi Collège Lionel Groulx Local D-113-b À l’attention de Verreault Inc. 100 rue Duquet, Ste-Thérèse (Québec) J7E 3G6 Les soumissions seront reçues jusqu'à 14h00 , heure en vigueur localement, le 13 décembre 2010, pour être ouvertes publiquement aussitôt. Garantie de soumission Toute soumission supérieure à 25 000,00 $ doit être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour 60 jours faite à l'ordre de Verreault Inc. pour une valeur de 10 % du montant de la soumission (TPS et TVQ incluses) de l’entrepreneur spécialisé et dont l’original sera inclus dans la même enveloppe que la formule de soumission adressée à Verreault Inc. Cette garantie peut être présentée sous l'une ou l'autre des formes suivantes: · un cautionnement de soumission (bid bond) accompagné d'une lettre de consentement d'une compagnie d'assurance reconnue, stipulant que, dans le cas d'adjudication du contrat, la compagnie s'engage à émettre les cautionnements ci-après cités : o cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % du montant du contrat (TPS et TVQ incluses); o cautionnement des obligations, gages, matériaux et services (formule étendue) de 50% du montant du contrat (TPS et TVQ incluses); o cautionnement d'exécution égal à 100 % de la valeur du contrat dans le cas d'un contrat de fourniture uniquement. · un chèque certifié fait à l'ordre du propriétaire au montant de 10 % de la valeur de la soumission (TPS et TVQ incluses). Si le soumissionnaire remet avec sa soumission un chèque certifié à titre de garantie de soumission, ce chèque certifié pourra être conservé par le propriétaire à la signature du contrat en remplacement des cautionnements d’exécution ainsi que celui des obligations, gages, matériaux et services. Tous les coûts de ces cautionnements ou garantie doivent être inclus dans la soumission. Disposition du cautionnement de soumission Les cautionnements de soumission, sauf ceux des trois (3) plus bas soumissionnaires seront retournés dans les dix (10) jours suivant l'ouverture des soumissions. Les cautionnements du soumissionnaire adjudicataire lui seront remis à la signature de son contrat avec l’entrepreneur gérant en échange du cautionnement d'exécution et de celui pour gages, matériaux et services. Les garanties des deux (2) autres soumissionnaires non choisis leur seront retournées dans les quinze (15) jours suivant la signature du contrat par le soumissionnaire adjudicataire. Si le soumissionnaire refuse de signer le contrat de construction dans les cinq (5) jours suivant l'avis émanant du Propriétaire ou du Gérant, ou s’il refusait de fournir les cautionnements requis, il devra alors payer la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment acceptée par le Propriétaire et, le cas échéant, tous les dommages consécutifs à tel retrait. Le cautionnement de soumission sera alors confisqué et appliqué aux paiements du montant ci-dessus. Si toutes les soumissions étaient rejetées, le Propriétaire retournera les garanties dans les dix (10) jours de la date de rejet. S'il y a des modifications aux plans, devis et autres documents d'appel d'offres après l'ouverture des soumissions et avant l'adjudication du contrat, le Propriétaire se réserve le droit de demander des prix révisés aux trois (3) plus bas soumissionnaires et d'accorder un délai pour la soumission de ces nouveaux prix. Les garanties de ces trois (3) plus bas soumissionnaires seront remises conformément au deuxième paragraphe de cet article. Attestation du ministère du revenu du Québec Le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la limite de réception des soumissions. Cette attestation indique qu’à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du Ministère du Revenu du Québec, sauf lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Tout soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » F-5010 et le présente avec sa soumission. Cette attestation peut être obtenue à l’adresse suivante : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/comment.aspx .