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Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 8 février 2011 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
29 novembre 2010
Méthode
1
Délai pour soumissionner
71 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 novembre 2010) et la clôture (8 février 2011), arrondis au jour : 71 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132010 - 5621
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5621 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Sept-Îles .

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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1946 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sept-Îles correspondant à l’ancienne ville de Moisie. - Rénovation cadastrale de la partie du territoire non organisé de Lac-Walker comprise dans la circonscription foncière de Sept-Îles. - Rénovation cadastrale de la réserve indienne de Maliotenam. Mandat 1947 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Rivière-Saint-Jean. - Rénovation cadastrale de la municipalité de L’Île-d’Anticosti. - Rénovation cadastrale de la partie de la réserve indienne de Mingan située à l’ouest des rivières Mingan et Manitou. Les travaux devront débuter le ou vers le 27 mai 2011. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 8 février 2011 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 8 février 2011 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-473979
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132010 - 5621, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-473979
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