Pré-achat :Mobilier de laboratoire de physique et de chimie 2011

OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE

À compter du 1er juin 2010, une attestation du ministère du revenu du Québec est obligatoire lors du dépôt de la soumission. Vous trouverez l’information pertinente sur le site «Revenu Québec» onglet «Attestation du ministère du Revenu». Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au Collège de Bois-de-Boulogne, 10 555 avenue Bois-de-Boulogne à Montréal jusqu'à 14 heures, au local E-030, heure en vigueur localement, le 9 e jour du mois de décembre 2010 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions doivent être accompagnées d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) conforme aux documents d’appel d’offres correspondant à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission à l'ordre du Propriétaire. Ce cautionnement de soumission doit être échangé à la signature du contrat par une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services sous forme de cautionnements et conforme aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Pré-achat: mobilier de laboratoire Document I Collège Bois-de-Boulogne Appel d’offres Dossier :10085A Page 2 Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Monsieur François Lefebvre Directeur des services administratifs Collège de Bois-de-Boulogne