Ressources pour la saisie de constats d'infraction
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermé le 6 décembre 2010 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 novembre 2010
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 novembre 2010) et la clôture (6 décembre 2010), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2010-09
- UNSPSC
- 80161503Services de saisie de données
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Gouvernement du Québec Ministère de la Justice TITRE : RESSOURCES POUR LA SAISIE DE CONSTATS D’INFRACTION DESCRIPTION DU CONTRAT : Le ministère de la Justice désire obtenir les services d’un prestataire de services spécialisé dans le domaine de la saisie de données, visant à effectuer de la saisie de données inscrites sur des constats d’infraction. Les données doivent être saisies « telles quelles » avec les accents, le cas échéant.
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Également, le prestataire de services de services devra faire la validation des données saisies afin de tendre vers un taux d’erreur à 0 %. Les données saisies sont écrites de façon manuscrite sur les constats d’infraction. MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’ Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY) , à l’ Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) , à l’ Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ainsi qu’à l’ Accord sur le commerce intérieur (ACI) . PROGRAMME DE FRANCISATION : Le fournisseur doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION : Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs possédant les qualifications requises et qui ont un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO des firmes CGI inc. et Constructo inc.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 6 décembre 2010 à l’adresse suivante : Monsieur Denis Audet Direction du personnel et de l'administration Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 8 e étage, local 8.45 Québec (Québec) G1V 4M1 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. L’ouverture des offres s’effectuera à la salle 8.45 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.
RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE
Aucune réunion d’information à l’intention des soumissionnaires ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à l’attention de monsieur Denis Audet à l’adresse ci-dessus mentionnée ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : denis.audet@j u stice.gouv.qc.ca . DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX : Janvier 2011 DATE DE FIN DES TRAVAUX : Décembre 2011 (contrat renouvelable pour deux périodes d’un an soit jusqu'en décembre 2013)
LE MINISTRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES OFFRES
REÇUES, MÊME CELLES OFFRANT LE PLUS BAS PRIX. Monsieur Gaëtan Tremblay Directeur général associé Direction du personnel et de l’administration
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026