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Mandat de négociateur pour la négociation avec chacun des syndicats aux tables nationales des centres de la petite enfance

Source : SEAO

Ministère de la Famille · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 novembre 2010
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2010-050
UNSPSC
80121704Services juridiques liés aux contrats
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La MINISTRE retient les services du CONTRACTANT qui s'engage à assigner à un avocat le mandat de négocier les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance, en collaboration avec les associations d'employeurs, avec chacun des syndicats, soit la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec affiliée à la Centrale des Syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ) et la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-471356
Citation
Lauréo, « Mandat de négociateur pour la négociation avec chacun des syndicats aux tables nationales des centres de la petite enfance », Ministère de la Famille, avis nº 2010-050, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-471356
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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