Exploration et évaluation de formules novatrices permettant de rendre plus efficients les investissements gouv. en habitation

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  par une rente annuelle (environ 75 % des surplus annuels d'un organisme);
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  par un refinancement hypothécaire de 25 ans, suite au terme du premier prêt hypothécaire qui est lui d'une durée de 15 ans.

L'objectif premier d'introduire ce financement privé est de diminuer la subvention de la Société par projet, pour ainsi réaliser un plus grand nombre d'unités de logements communautaires avec la même enveloppe budgétaire. La Société a procédé à l'analyse de la proposition de la Fiducie en collaboration avec le Fond québécois d'habitation communautaire (FQHC) et la Ville de Montréal. L'analyse laisse entrevoir que la proposition de capital patient peut être viable dans certaines conditions, mais qu'elle n'est pas aussi avantageuse qu'escomptée. De plus, elle comporte des risques pour le gouvernement qui doivent être mieux évalués avant de conclure sur l'opportunité de procéder et à quelles conditions. La Société veut étudier les façons d'utiliser ce financement de la façon la plus optimale possible, en ayant toujours comme objectif d'améliorer les conditions de logement des citoyens et citoyennes du Québec. Description des travaux à réaliser Le Prestataire de services devra effectuer les activités ci-après mentionnées. Celles-ci doivent être obligatoirement effectuées, mais elles ne constituent pas nécessairement une liste exhaustive des activités à réaliser. 1. Valider l'analyse déposée au Fonds québécois d'habitation communautaire; 2. Procéder à l'évaluation de l'offre de financement du Fonds d'habitation communautaire du Chantier de l'économie sociale sous forme de capital patient; 3. Analyser l'utilisation du capital patient sous d'autres formes; 4. Comparer le financement avec d'autres modèles de financement potentiellement applicables; 5. Effectuer des recommandations. Les biens livrables Le prestataire de services devra produire un rapport préliminaire qui contiendra : 1. Introduction 1.1. Description du principe du capital patient 1.2. Résultats visés 1.3. Méthodologie 2. Valider l'analyse déposée au Fond québécois d'habitation communautaire 2.1. Les effets du capital patient par rapport à la possibilité de « faire plus »; 2.2. Les effets du capital patient par rapport à la possibilité de « faire mieux ». 3. Analyser l'utilisation du capital patient sous d'autres formes 3.1. Déterminer le processus du programme 3.1.1. Le partage du financement entre les partenaires 3.1.2. Les moyens d'interventions 3.1.3. Le type d'immeubles qui devraient être réalisés 3.1.4. Les règles fixant le loyer 3.2. Les conditions de succès d'un tel financement Le rapport final devra comprendre les deux autres travaux à réaliser, soit de comparer le financement du capital patient avec d'autres modèles du financement potentiellement applicables et les recommandations du consultant.