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Achat de onze (11) tours horizontaux conventionnels et de cinq (5) rectifieuses planes manuelles pour le CFP des Moulins

Source : SEAO

Commission scolaire des Affluents · Méthode non publiée · fermé le 26 novembre 2010 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
11 novembre 2010
Méthode
0
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 novembre 2010) et la clôture (26 novembre 2010), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº A10-11-16
UNSPSC
23170000Machine-outil, équipement et fournitures - atelier mécanique
Catégorie SEAO
G19 — Machinerie et outils

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : A10-11-16 Achat de onze (11) tours horizontaux conventionnels et de cinq (5) rectifieuses planes manuelles pour le Centre de formation professionnelle des Moulins PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur Repentigny (Québec) J6A 6C5 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4370 La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour l’achat de onze (11) tours horizontaux conventionnels et de cinq (5) rectifieuses planes manuelles pour le Centre de formation professionnelle des Moulins, situé au 2525, boulevard des Entreprises à Terrebonne. Le cahier des charges, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du propriétaire ou obtenus au même endroit, à compter du 12 novembre 2010, contre de l’argent comptant ou chèque visé fait au nom du propriétaire « Commission scolaire des Affluents », au montant de cinquante dollars (50 $) toutes taxes incluses, non remboursable. Il est demandé de téléphoner avant de se présenter pour l’obtention des documents. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, jusqu’à 11 heures, heure en vigueur localement, le 26 novembre 2010. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 5 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée avant l’émission du bon de commande, par une garantie d’exécution correspondant à 5 % du contrat octroyé, excluant les taxes applicables. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO et à l’annexe 502.4 de l’ACI); ? une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 12 e jour de novembre 2010. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
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Citation
Lauréo, « Achat de onze (11) tours horizontaux conventionnels et de cinq (5) rectifieuses planes manuelles pour le CFP des Moulins », Commission scolaire des Affluents, avis nº A10-11-16, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-470250
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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