Modification et conception de feuilles de style XSL-FO

Projet : Modification et conception de feuilles de style - xsl - fo La Régie est à la recherche d’un prestataire de services spécialisé dans le domaine de la photocomposition à l’aide de nouvelles technologies de l’information dont XML, EPIC, FOSI, DTD, XSL-FO. Au cours du contrat, le prestataire de services doit être prêt à réaliser les demandes d’interventions qui lui seront fournies. Ces demandes seront estimées selon le temps requis pour réaliser les corrections ou changements demandés. Les travaux à réaliser seront majoritairement pour corriger des anomalies. Exceptionnellement, il se pourrait que des demandes soient de type développement. Par développement, on entend l’intégration de nouvelles notions aux publications existantes. Le contrat à exécution sur demande de services professionnels à intervenir entre les parties sera d’une durée de 12 mois avec possibilité de renouvellement de deux (2) périodes additionnelles et successives de 12 mois chacune. La Régie se réserve le droit, sur avis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de renouvellement, de ne pas renouveler et ce, sans formalité de justice, sans indemnisation et sans préjudice pour toutes réclamations en dommages. Le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de sa soumission, une certification ISO 9001 :2008 dans le domaine des technologies de l’information. Le prestataire de services retenu se verra octroyer un contrat à exécution sur demande pour la réalisation entière des diverses demandes d’intervention confiée en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le prestataire de services doit soumettre un prix horaire pour les profils et niveaux d’expertises requis pour la réalisation du projet. Les montants soumis incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacements, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables; · Accord sur le commerce intérieur ; · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; · Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu le seuil minimal de qualité « niveau acceptable » et le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux points 4.19 et 4.20, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 17 novembre 2010 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 19 novembre 2010. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les offres doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 30 novembre 2010. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOT CLÉ Logiciel, programmation SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles