Acquisition de système d'épuration des eaux huileuses pour les navires de la Société des traversiers du Québec

Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 a midi et de 13 h a 16 h 30, du lundi au vendredi. Service de l’approvisionnement Societe des traversiers du Quebec 250, rue Saint-Paul Quebec (Quebec) G1K 9K9 1.2 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS A l’expiration du delai fixe pour la reception des soumissions, l’ouverture publique se fera a l’endroit suivant : Societe des traversiers du Quebec 250, rue Saint-Paul Quebec (Quebec) G1K 9K9 1.3 LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ Afin d’assurer l’uniformite d’interpretation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’echange d’information, la STQ designe la personne suivante pour la representer pour le: Processus d'appel d'offres: Monsieur Christian Beaulieu Chef du service de l’approvisionnement Telephone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Devis technique: Monsieur Stephane Caouette Charge de projet Telephone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.4 AVERTISSEMENT Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au representant de la STQ avant l’heure et la date limites de reception des soumissions. Ainsi, en deposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et specifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas a l’une ou l’autre des conditions d’admissibilite des soumissionnaires ou des conditions de conformite des soumissions, decrites aux articles 3.12 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetee. Il est fortement suggere au fournisseur de faire sa demande d’attestation du ministere du Revenu le plus rapidement possible afin de pouvoir resoudre tout probleme eventuel relatif a son obtention avant la date limite de reception des soumissions. En effet, conformement a l’article 3.4 des instructions aux fournisseurs, cette attestation ne doit pas avoir ete delivree plus de 90 jours avant la date limite de reception des soumissions, ni après cette date . Toute offre, tout don ou paiement, toute remuneration ou tout avantage en vue de se voir attribuer le present contrat est susceptible d’entrainer le rejet de la soumission ou, le cas echeant, la resiliation du contrat. 1.5 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Le fournisseur, du seul fait du depot de sa soumission, declare ne pas avoir, dans le contexte du present appel d'offres, agi a l'encontre de la loi federale sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer a un truquage des offres ou des soumissions. Le truquage des offres ou des soumissions s’entend de :

• •
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage a ne pas presenter de soumission en reponse a un appel d'offres ou a en retirer une qui a ete presentee dans le cadre d’un tel appel d’offres;
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  la presentation, en reponse a un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires;
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  lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porte a la connaissance de la STQ, au plus tard au moment de la presentation ou du retrait de la soumission par une des parties a cet accord ou arrangement.

Le present article ne s’applique pas a un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considerees individuellement, sont des affiliees de chacune des autres personnes morales en question. Par le depot du formulaire « Attestation relative a l’absence de collusion dans l’etablissement d’une soumission et a l’absence de condamnation en vertu de la loi federale sur la concurrence » joint a l’annexe 1, rempli et signe, le soumissionnaire declare, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi precitee, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux methodes, aux facteurs ou aux formules pour etablir les prix, a la decision de presenter ou de ne pas presenter une soumission ainsi qu’a la presentation d’une soumission qui ne repond pas aux specifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions ou des offres est une pratique commerciale illegale suivant la Loi federale sur la concurrence (L.R.C., 1985, c. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe a un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur declaration de culpabilite, l’amende que le tribunal estime indiquee et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le président-directeur général Georges Farrah