Programme d'inspection des chiens et des chats
Source : SEAOMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 décembre 2010
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 80593083.
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente afin d' assurer la sécurité et le bien-être des petits animaux (Programme d'inspection des chiens et des chats). Cette entente découle de la Loi sur la protection sanitaire des animaux en vertu de l'article 55.9.4. Les organismes visés sont les SPA ou SPCA.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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