Acquisition d'assurances de dommages

Projet : Acquisition d’assurances de dommages La Régie demande des soumissions en vue de l’acquisition d’assurances de dommages pour les produits suivants : Ø assurance des biens; Ø assurance contre le bris des machines; Ø assurance de responsabilité civile primaire; Ø assurance de responsabilité civile complémentaire et excédentaire. La Régie adjugera un ou plusieurs contrats d’assurance, se réservant ainsi le droit de scinder son portefeuille d’assurances de dommages. La Régie n’aura à fournir aucune justification de ses choix. Plus précisément, la Régie octroiera le contrat au plus bas soumissionnaire conforme selon l’un des deux (2) scénarios suivants : Ø un contrat pour l’ensemble des assurances de dommages demandés; ou Ø un contrat distinct pour chacun des domaines d’assurance de dommages demandés. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

LIMITATION

Seul sont admis à soumissionner les courtiers d’assurance, les agents d’assurance et les assureurs détenteurs d’un permis valide émanant des autorités réglementaires en matière d’assurance de la Province de Québec et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée, par écrit à l’attention de Marlaine Poirier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) ., au plus tard le 11 novembre 2010. La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 16 novembre 2010 . Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Marlaine Poirier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 26 novembre 2010. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. MOT CLÉ Assurance, dommages SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles