FOURNIR UN MICROSCOPE AUTOMATISÉ À STATIF INVERSÉ ET FLUORESCENCE ET DEUX MICROSCOPES ERGONOMIQUES POUR CYTOLOGIE POUR LE CENTRE DE RECHERCHE PERFORM

INSTRUCTIONS POUR LA PUBLICATION DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC UNIVERSITÉ CONCORDIA , personne morale dûment constituée conformément à la Loi concernant l’Université Concordia, chapitre 91 des lois du Québec (L.Q.) de 1948, modifié par les chapitres 191 et 69 des L.Q. de 1959 et de 2006 respectivement, et sise au 1455, boul. De Maisonneuve Ouest, à Montréal (Québec) H3G IM8 (« Concordia »), demande des soumissions pour Fournir un microscope automatisé à statif inversé et fluorescence et deux microscopes ergonomiques pour cytologie POUR LE CENTRE DE RECHERCHE PERFORM DE L’Université Concordia Lot no. 31 NUMERO PROJET UC-1010018 (sR). Les documents d’appel d’offres, disponibles à partir du le 2 novembre 2010, seront envoyés par courriel dès la réception du dépôt de ( CENT ) dollars (100.00$) non remboursable sous forme d’un chèque visé/mandat de poste libellé à l’ordre de l’Université Concordia et d’une carte d’affaire de la personne ressource. L’envoi électronique des documents d’appel d’offres sera envoyé à l’adresse électronique fournie sur la carte d’affaire remise lors du dépôt. Le dépôt non remboursable et la carte d’affaires devront être déposés à partir de la date indiquée ci-dessus au Service des achats de l’Université Concordia situé au 1550, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau GM-1003. Les heures d’ouverture des bureaux de Service des achats de Concordia sont de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14h00, heure en vigueur localement, le vendredi, le 23 novembre 2010, à l’attention de Susan Ross, Acheteuse Principale, à l’une des adresses suivantes : Adresse postale : Université Concordia, Services des achats Susan Ross, Acheteuse Principale 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1003 Montréal (Québec) H3G 1M8 Adresse de livraison par porteur : Université Concordia, Service des achats Susan Ross, Acheteuse Principale 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1003 Montréal (Québec) H3G 1N2 Les soumissions doivent être présentées en quatre (4) exemplaires dont un portant la mention « original ». Les soumissions doivent également être livrées dans une enveloppe scellée portant la mention Fournir un microscope automatisé à statif inversé et fluorescence et deux microscopes ergonomiques pour cytologie POUR LE CENTRE DE RECHERCHE PERFORM DE L’Université Concordia Lot no. 31 NUMERO DE PROJET : UC-1010018 (SR) . Le non respect de ces consignes constitue un motif de rejet de la soumission. Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, Concordia désigne la personne suivante pour la représenter. Susan Ross, Acheteuse Principale , Université Concordia Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1003 Montréal (Québec) H3G 1N2 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Université Concordia, Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1003 Montréal (Québec) H3G 1N2 Le fournisseur doit soumettre, par écrit (fax ou courriel seulement), toute question ou toute demande de modification relative aux documents d’appel d’offres au représentant de Concordia avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 2.14 et 2.15 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985. ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage de soumissions, à savoir :

• ·
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;
• ·
  la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs fournisseurs.

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le fournisseur tel que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ceux-ci seront accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné du Service des achats, aux représentants de Concordia et au représentant concerné du Service des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par Concordia peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.