Déneigement CFTTOF 2010 à 2013

1.5 Rendre et maintenir, en tout temps, en bonne condition les surfaces pavées. Dégager les intersections de neige pouvant nuire à une bonne visibilité. 1.6 Posséder et utiliser tout l’équipement approprié de sablage. Le sable, le sel ou le calcium sera fourni par l’entrepreneur comme tous les autres matériaux nécessaires à l’exécution du contrat [1] .L’épandage doit être fait à l’ensemble des espaces sous contrat. L’épandage doit être fait en bon père de famille. 1.7 Dégager de neige et de glace les grilles des puisards. 1.8 Le printemps ou toute période de dégel, libérer complètement les surfaces de toute glace et de neige. 1.9 Fournir ce qui est requis pour la parfaite exécution des travaux : main-d’œuvre, outillage, machinerie telle que : souffleuse, niveleuse, camions, épandeur de sable, etc.; payer les différentes taxes, pourvoir efficacement à la protection des choses et des personnes. 1.10 Avoir à sa disposition et utiliser, lorsque nécessaire, tout le matériel de signalisation et délimiteur des espaces requis afin de prévenir tout accident ou dommage qui pourrait résulter de l’exécution de ces travaux. 1.11 Poursuivre avec diligence les travaux en tout temps pour maintenir en bonne condition les chaussées. 1.12 Loi sur le tabac L’entrepreneur et tous ses employés devront respecter la loi sur le tabac ainsi que la politique de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets. Il est interdit de fumer sur les terrains de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets. 2. Visite des lieux : Le soumissionnaire désirant fournir un prix en vertu de la présente soumission devra visiter les lieux où les travaux devront être exécutés, le 18 octobre 2010 à 13 h 30 , avant de préparer sa soumission afin de vérifier tous les détails mentionnés dans la feuille de zone, le devis, et prendre toutes les informations nécessaires pour être bien renseigné sur la nature, la qualité et la quantité des travaux à exécuter. Le soumissionnaire devra porter une attention toute particulière à la présente clause, car seulement les prix inscrits par lui au bordereau de la soumission seront valides et aucune autre interprétation de ces prix ne sera considérée. 3. Dépôt et ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues dans l’enveloppe prévue à cet effet et jointe à ces documents : Lieu : CFP Dolbeau-Mistassini 400, 2 e Avenue Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 3C6 Date : le 29 octobre Heure : 11 h 00 Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence des soumissionnaires intéressés, au même endroit, le même jour, à 11 h 05. Si pour des circonstances exceptionnelles, l’établissement indiqué doit fermer ses portes le jour limite indiqué pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, au même lieu et à la même heure. 4. Assurances et propriété d’autrui : 4.1 Assurances et accidents : L’entrepreneur général sera seul responsable de tous les accidents de travail ou autres qui pourront survenir au cours de l’exécution de son contrat et dont les travaux en cours seront la cause. Il devra prendre toutes les précautions possibles pour protéger les propriétés adjacentes ou voisines. Il devra prendre des assurances pour couvrir tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de son travail, directement ou indirectement. 4.2 L’entrepreneur assumera toute responsabilité résultante de ses opérations et devra rembourser la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets pour toutes les sommes que cette dernière sera tenue de payer en raison des réclamations découlant de l’exécution de son contrat. 4.3 À la signature du contrat et sur demande, l’adjudicataire devra fournir à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets :

1. 1)
   Copie de la police ou certificat d’assurance-automobile couvrant tous ses véhicules;
2. 2)
   Copie d’assurance responsabilité publique couvrant toutes ses opérations incluant la responsabilité assumée par ce contrat;
3. 3)
   Copie d’assurance-automobile non-propriété.

N.B. Les limites minimales pour ces contrats d’assurance devront être de 2 000 000 $. 5. Responsabilités : L’entrepreneur sera le seul responsable de ses travaux et de tous dommages, accidents et réclamations pouvant découler de l’exécution des travaux décrits au présent devis. L’entrepreneur devra effectuer le travail de déneigement à la satisfaction de l’inspecteur de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ou de son représentant, faute de quoi le travail pourra être effectué par un autre entrepreneur et le coût sera retenu et déduit sur les paiements dus à l’entrepreneur. Toute réclamation pour dommage devra être réglée par l’entrepreneur dans un délai raisonnable, compte tenu de la gravité des dommages subis. 6. Durée du contrat : Le contrat faisant objet de la présente soumission est sur une base d’années scolaires pour les périodes, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013. 7. Signature du contrat : L’adjudicataire de la soumission devra signer avec la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets un contrat conforme au présent devis, préparé par le directeur des ressources matérielles, et ce, dans les dix (10) jours de l’avis qui lui en aura été fourni. 8. Sous-traitances : L’entrepreneur ne devra pas adjuger de sous-traitances. 9. Annulation du contrat : Si les travaux ne sont pas exécutés à la satisfaction de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, après trois (3) avis écrits, cette dernière pourra mettre fin au contrat sans que l’entrepreneur ait droit de recours contre elle et la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets confisquera, à titre de dommages, la retenue. Le cas échéant, la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets fera parvenir un avis écrit à l’entrepreneur lui ordonnant d’arrêter les travaux, et elle pourra les faire exécuter par un autre entrepreneur dont les frais et honoraires seront retranchés du montant du contrat. 10. Main-d’œuvre : L’entrepreneur devra maintenir disponible, en tout temps, toute la main-d’œuvre nécessaire à l’exécution de ses travaux. 11. Outillage : Avec sa soumission et sous même enveloppe, le soumissionnaire présentera une preuve de l’outillage dont il disposera à titre de propriétaire, dans l’exécution de son contrat : type, marque, capacité, nombre, permis municipal. Il devra posséder et utiliser pour l’exécution de son contrat un outillage suffisant pour effectuer convenablement le travail de déneigement. De même que ce qui est de la main-d’œuvre, l’entrepreneur devra maintenir tout son outillage et sa machinerie en bon état d’opération et disponible en tout temps pour l’exécution de ses travaux. 12. Surfaces à déneiger : La feuille de relevé des espaces à entretenir ainsi que le plan sont annexés à ce devis. Toute la neige devra être accumulée sur les espaces préidentifiés par la commission scolaire lors de la visite. En aucun temps, des amoncellements de neige ne seront acceptés sur l’ensemble des surfaces à déneiger, sur toutes autres parties de terrain de la commission scolaire et sur les terrains avoisinants. 13. Rôle de l’inspecteur : L’entrepreneur devra accepter toute décision du responsable du dossier de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets. Il devra de plus exécuter à sa demande tous travaux qu’il jugera nécessaires ou même utiles à la bonne marche des travaux de déneigement ou au bon état des chaussées. 14. Mode de paiement : 14.1 Pour l’entretien d’hiver à forfait, l’unité servant à déterminer le mode de paiement pour les travaux exécutés en vertu du présent devis sera le pied carré, tel que mesuré sur le relevé des espaces à entretenir et annexé au devis. L’entrepreneur devra accepter, sans recours contre la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, toute diminution ou addition de surface à entretenir qui lui aura été fournie sur le relevé des espaces à entretenir qui comprendra plus ou moins 1 000 pieds carrés de surface à entretenir. 15. Paiement et retenue : 15.1 Pour les travaux donnés à forfait, l’entrepreneur sera payé en six (6) versements égaux (de novembre à avril) faits respectivement le ou vers le 30 du mois. Une retenue de 10 % sera appliquée sur chaque versement. La retenue de 10% sera remise vers le 15 mai pourvu que le dossier de l’entrepreneur soit complètement libéré. Les travaux terminés et acceptés, la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets remettra cette retenue sur recommandation de l’inspecteur, déductions faites, s’il y a lieu, des montants qu’elle aura dépensés et ceux qu’elle gardera comme pénalité suivant la clause 4 du présent devis. 16. Remboursement des dépenses : Dans le but de suppléer au défaut de l’entrepreneur d’exécuter les travaux avec célérité et efficacité, l’inspecteur de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets avisera l’entrepreneur et pourra mettre à l’œuvre des équipes et outillages nécessaires. Les dépenses ainsi encourues par la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets devront être remboursées ou payées par l’entrepreneur en défaut, soit directement, soit par sa retenue. 17. Inspecteur : Aux fins d’inspection des travaux à exécuter, le responsable du centre administratif ou une autre personne déléguée agira comme représentant de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets. 18. Conditions de conformité Toute soumission qui ne remplit pas les conditions de conformité suivantes sera automatiquement rejetée ou déclarée non conforme, vu le défaut du soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre de ces conditions. · Toute soumission reçue après la date et l’heure d’ouverture des soumissions sera retournée, non ouverte, au soumissionnaire. · Pour être considérées, les soumissions devront être reçues dans l’enveloppe prévue à cet effet et jointe aux documents. · Pour une personne morale, une résolution autorisant le signataire est obligatoire . 19. Analyse des soumissions Le contrat de déneigement du Centre de formation et de transfert technologique sur les opérations forestières sera accordé au soumissionnaire qui respectera les conditions de conformités énoncées au présent devis de déneigement. Le prix ainsi que les services offerts seront prise en considération. La Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. [1] L’entrepreneur a l’obligation lorsque l’inspecteur du Centre administratif ou une autre personne déléguée lui demande d’épandre du sable. Le matériel employé pour le sablage doit obligatoirement être exempt de cailloux et se doit d’être tamisé.