Services professionnels en ingénierie - mécanique et électrique

Projet : Services professionnels en ingénierie – mécanique et électrique Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services professionnels en ingénierie dans le cadre de divers projets immobiliers à l’immeuble du siège social de la Régie situé au 1125, Grande Allée Ouest à Québec. Le contrat à exécution sur demande à être signé sera d’une durée maximale du contrat de vingt-quatre (24) mois. Les services professionnels à fournir sont ceux établis au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs adopté par le décret 1235-87 du 12 août 1987 et ses modifications. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Considérant que les services prévus au présent appel d’offres relèvent des marchés non soumis aux accords de libéralisation des marchés publics, seuls les prestataires de services ayant un établissement au Québec sont admissibles. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément aux modalités prévues aux articles 1 à 7 de l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 8 novembre 2010 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 9 novembre 2010. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 14 heures le 17 novembre 2010. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOT CLÉ Services d'architecture et d'ingénierie SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles