Contrat ouvert - Fourniture de services d'arpenteurs-géomètres

Le contrat est évalué à un montant maximal de cent soixante-dix mille dollars (170 000 $). Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le jeudi 18 novembre 2010, à 15 h, au siège social de la Commission, à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de monsieur Guy Lamothe Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 N’est admis à présenter une soumission que le prestataire de services ayant un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un droit de pratique au Québec en vertu des lois et des règlements applicables; ne faisant pas l’objet, à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres. La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française s’applique au présent appel d’offres. Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour toutes questions, s’adresser à monsieur Guy Lamothe, conseiller en gestion contractuelle, au (numéro sur l'avis officiel). La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le président et directeur général, Jacques Langlois