Contrat de déneigement et enlevement de la neige et de la glace

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission, une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) du montant de sa Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière telle que définie à l’article 1.2 des Instructions aux soumissionnaires, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission est valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de présentation des Soumissions.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les Documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 26 octobre 2010 dès 10h00 et pourront être obtenus en formulant une demande par écrit à cet effet par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention de : André Côté Directeur du Service des entreprises auxiliaires École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE OBLIGATOIRE DU SITE

Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu le 1 er novembre 2010 à 10h00. Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal local A-1410.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 11 novembre 2010 à 15h00. (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Monsieur Joël Lebofsky, ETS-182 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1308 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; • doit détenir l’Attestation du ministère du Revenu; • doit détenir une assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $); • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions; • doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoire et signer la feuille des présences; • doit avoir réquisitionné les Documents d’appel d’offres en son nom; • doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : • Le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions; • L’absence d’un document requis aux paragraphes 1.8.4.1 et 1.8.4.5 des Instructions aux soumissionnaires; • La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; • L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée; • Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; • Une Soumission conditionnelle ou restrictive; • Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission; Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.