Services professionnels en architecture dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du rez-de-chaussée du siège social de la Régie

APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE QC-RAMQ-20100361 DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, les services professionnels d’une firme d’architectes, ci-après appelée le prestataire de services, dans le cadre du projet décrit ci-après. Projet : Services professionnels en architecture dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du rez-de-chaussée du siège social de la Régie Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services professionnels en architecture d’un prestataire de services dans le cadre du projet de la rénovation et du réaménagement du rez-de-chaussée du siège social de la Régie. Le contrat à être octroyé sera d’une durée de vingt-quatre (24) mois. Les services professionnels à fournir sont ceux établis au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes adopté par le décret 2402-84 du 31 octobre 1984 et ses modifications. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Considérant que les services prévus au présent appel d’offres relèvent des marchés non soumis aux accords de libéralisation des marchés publics, seuls les prestataire de services ayant un établissement au Québec sont admissibles. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément aux modalités prévues aux articles 1 à 7 de l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).