Céramique

La nomenclature des travaux consignée dans les conditions spécifiques à la spécialité n’est donnée qu’à titre indicatif général pour la compréhension de la portée des travaux du présent appel d’offres; elle n’est pas exhaustive et non limitative à l’égard des documents techniques. Donneur d’ouvrage (propriétaire) Ville de l’Ancienne-Lorette , Propriétaire , demande des soumissions pour le projet intitulé « Centre multigénérationnel de l’Ancienne-Lorette ». Plans/devis et documents contractuels Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements seront sur le site SEAO selon leurs modalités. Prendre contact avec le SEAO pour l’obtention des documents. Prière de communiquer avec monsieur François Guay, directeur de projet de la firme Verreault au (numéro sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) , pour toute information relative au projet. Réunion d’information et visite des lieux Sans objet. Soumissions Les soumissions doivent être déposées au BSDQ dans des enveloppes cachetées et adressées à la Ville de l’Ancienne-Lorette, situé au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5, à l’attention de monsieur Serge Lapointe , directeur général. Les soumissions seront reçues jusqu'à 15 h , heure en vigueur localement, le jeudi 18 novembre 2010 pour être ouvertes publiquement le lendemain à 14 h au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette. Dans l’éventualité que le présent soumissionnaire est assujetti aux règles du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) quant au dépôt de sa soumission, aucun soumissionnaire ne pourra retirer et/ou modifier sa soumission au bureau du propriétaire après l’heure du dépôt au BSDQ. Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour 60 jours faite à l'ordre de la Ville de l’Ancienne-Lorette pour une valeur de 10 % du montant de la soumission (TPS et TVQ incluses) de l’entrepreneur et dont l’original sera inclus dans la même enveloppe que la formule de soumission adressée à la Ville de l’Ancienne-Lorette. Cette garantie peut être présentée sous l'une ou l'autre des formes suivantes: · un cautionnement de soumission (bid bond) accompagné d'une lettre de consentement d'une compagnie d'assurance reconnue, stipulant que, dans le cas d'adjudication du contrat, la compagnie s'engage à émettre les cautionnements ci-après cités en accord avec la clause des conditions générales CG32. o cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % du montant du contrat (TPS et TVQ incluses); o cautionnement des obligations, gages, matériaux et services (formule étendue) de 50% du montant du contrat (TPS et TVQ incluses); o cautionnement d'exécution égal à 100 % de la valeur du contrat dans le cas d'un contrat de fourniture uniquement. · un chèque certifié fait à l'ordre du propriétaire au montant de 10 % de la valeur de la soumission (TPS et TVQ incluses). Si le soumissionnaire remet avec sa soumission un chèque certifié à titre de garantie de soumission, ce chèque certifié pourra être conservé par le propriétaire à la signature du contrat en remplacement des cautionnements d’exécution ainsi que celui des obligations, gages, matériaux et services. Ce chèque certifié sera remis à l’entrepreneur adjudicataire à la fin du contrat. Tous les coûts de ces cautionnements ou garantie doivent être inclus dans la soumission. Disposition du cautionnement de soumission Les cautionnements de soumission, sauf ceux des trois (3) plus bas soumissionnaires seront retournés dans les dix (10) jours suivant l'ouverture des soumissions. Les cautionnements du soumissionnaire adjudicataire lui seront remis à la signature de son contrat avec le Propriétaire en échange du cautionnement d'exécution et de celui pour gages, matériaux et services. Les garanties des deux (2) autres soumissionnaires non choisis leur seront retournées dans les quinze (15) jours suivant la signature du contrat par le soumissionnaire adjudicataire. Si le soumissionnaire refuse de signer le contrat de construction dans les cinq (5) jours suivant l'avis émanant du Propriétaire ou du Gérant, ou s 'il refusait de fournir les cautionnements requis, il devra alors payer la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment acceptée par le Propriétaire et, le cas échéant, tous les dommages consécutifs à tel retrait. Le cautionnement de soumission sera alors confisqué et appliqué aux paiements du montant ci-dessus. Si toutes les soumissions étaient rejetées, le Propriétaire retournera les garanties dans les dix (10) jours de la date de rejet. S'il y a des modifications aux plans, devis et autres documents d'appel d'offres après l'ouverture des soumissions et avant l'adjudication du contrat, le Propriétaire se réserve le droit de demander des prix révisés aux trois (3) plus bas soumissionnaires et d'accorder un délai pour la soumission de ces nouveaux prix. Les garanties de ces trois (3) plus bas soumissionnaires seront remises conformément au deuxième paragraphe de cet article. Instructions additionnelles Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le Propriétaire ne s'engage pas et n’est pas tenu d’accepter la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Le propriétaire se réserve le droit de réaliser la totalité du projet, une partie du projet, ou de ne pas le réaliser. Attestation du ministère du revenu du québec Pour se voir octroyer un contrat de 25 000,00 $ ou plus, tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec dans les quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cette attestation stipule qu’à la date de la délivrance, le soumissionnaire visé par cette attestation a produit les déclarations et rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte en souffrance avec le ministère du Revenu du Québec. Tout soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec doit au lieu de fournir l’attestation du ministère du Revenu, remplir et signer le formulaire « absence d’établissement au Québec » F-5010 et le présenter avec sa soumission. pratiques anticoncurrentielles Les soumissionnaires devront déposer avec leur soumission le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence ». Le formulaire sera annexé aux documents de soumission et permettra de confirmer qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent afin d’établir les prix, de présenter ou de ne pas présenter de soumission ou encore de présenter une soumission non conforme.