ENQUÊTE DE SITUATIONS POTENTIELLEMENT FRAUDULEUSES POUR LE RRQ ET LE CIRSE

Source : SEAO

Régie des rentes du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
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Similaires

Faits

Publication: 13 octobre 2010
Méthode: 1
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SP395
UNSPSC: 93151509Services d'information gouvernementaux
Catégorie SEAO: S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Réaliser des travaux d'enquête auprès de la clientèle du Régime des rentes et du Crédit d'impôt pour le soutien aux enfants afin d'investiguer des situations potentiellement frauduleuses du 1e avril au 31 décembre 2010

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Aucun avis ouvert sous 93151509 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026