Service d'ingénierie pour le Projet des Résidences étudiantes phase IV

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Aucun accord intergouvernemental n’est applicable.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’Appel d’offres seront disponibles à compter du 8 octobre 2010 dès 10h00 et pourront être obtenus en formulant une demande par écrit à cet effet par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être formulées par écrit et dirigées à l’attention du secrétaire de comité de sélection M. Mathieu Bergeron, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 25 octobre 2010 à 15 h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure À l’attention de : Monsieur Joël Lebofsky, ÉTS-179 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet le Soumissionnaire: · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; · doit détenir l’Attestation du ministère du Revenu; · doit détenir une assurance responsabilité civile générale et sa responsabilité civile professionnelle pour des montants minimums de cinq millions de dollars (5 000 000 $); · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une Soumission ou à un Contrat au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · doit réquisitionner les documents à son nom; · doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées; · doit déposer la soumission uniquement en son nom; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’Appels d’offres; CONDITIONS DE CONFORMITÉ Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : · Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions; · L’absence d’un document requis au paragraphe 1.6.4.1 des Instructions aux soumissionnaires; · L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée; · Une rature ou une surcharge modifiant le sens de la Soumission ou non appuyée sur les renseignements demandés dans le présent Appel d’offres; · Une Soumission conditionnelle ou restrictive; · Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées à la présente section «Conditions de conformité » en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent Appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.