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Services de déneigement pour les parcs de la Commission de la capitale nationale du Québec

Source : SEAO

Commission de la capitale nationale du Québec · Méthode non publiée · fermé le 21 octobre 2010 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
7 octobre 2010
Méthode
2
Délai pour soumissionner
14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (7 octobre 2010) et la clôture (21 octobre 2010), arrondis au jour : 14 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1011-03-110
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES PUBLIC FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

1011-03-110 Services de déneigement La Commission de la capitale nationale du Québec requiert, de la part de prestataires de services, des soumissions pour la fourniture de services de déneigement dans les endroits suivants : parc du Bois-de-Coulonge, parc de la Francophonie, parc de l’Amérique-Française, place de l’Assemblée-Nationale et dispositifs de mise en lumière des fortifications.

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Tous ces lieux sont localisés dans la région de la capitale nationale du Québec. Le montant estimé du contrat se situe entre cent mille dollars (100 000 $) et deux cent cinquante mille dollars (250 000 $). Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le jeudi 21 octobre 2010, à 15 h, au siège social de la Commission à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de monsieur Guy Lamothe Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée Québec (Québec) G1R 5S9 Une réunion d’information obligatoire se tiendra le mardi 12 octobre 2010, à 8 h 30, à l’adresse suivante : Stationnement du parc du Bois-de-Coulonge 1215, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Les prestataires de services doivent obligatoirement s’enregistrer lors de cette réunion à défaut de quoi leur soumission sera rejetée. N’est admis à présenter une soumission que le prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant réalisé, au cours des trois (3) dernières années, deux (2) projets similaires quant à la nature et à la valeur du contrat; ayant maintenu, durant les trois (3) derniers exercices financiers, un chiffre d’affaires d’au moins cent cinquante mille dollars (150 000 $) par exercice financier pour des opérations similaires; étant en règle avec la CSST; ne faisant pas l’objet à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres. Les prestataires de services doivent accompagner leur soumission d’une garantie de soumission au montant de quinze mille dollars (15 000 $) (cautionnement) ou sept mille cinq cents dollars (7 500 $) (chèque visé, mandat, traite, lettre de garantie irrévocable, obligations payables au porteur). Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française s’applique au présent appel d’offres. L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour tout renseignement relié au devis, s’adresser à monsieur Christian Sommeillier, responsable des parcs et espaces verts, au (numéro sur l'avis officiel). Pour tout renseignement administratif, s’adresser à monsieur Guy Lamothe, conseiller en gestion contractuelle, au même numéro de téléphone. La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le président et directeur général Jacques Langlois

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-458747
Citation
Lauréo, « Services de déneigement pour les parcs de la Commission de la capitale nationale du Québec », Commission de la capitale nationale du Québec, avis nº 1011-03-110, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-458747
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