Conseiller et asssiter la Régie des rentes du Québec dans la gestion des placements de caisses de retraite

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat qui sera adjugé, seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans l’un des territoires visés par les accords applicables.

QUALIFICATIONS POUR SOUMISSIONNER

Seuls les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et ayant obtenu le document d'appel d'offres directement de «Système électronique d’appels d’offres» (SÉAO) sont admis à déposer une soumission. Le prestataire de services retenu pour conseiller et assister la Régie sera exclu de tout appel d’offres et contrat de gré à gré concernant la gestion des placements des caisses de retraite visées par le présent appel d’offres. Cette exclusion vise à assurer l’indépendance de la fonction de conseiller par rapport à celle de gestionnaire et à éviter tout apparence de conflit d’intérêts. De même, si le prestataire de services retenu pour conseiller et assister la Régie exécute des travaux pour un des régimes de retraite visé par le présent appel d’offres, ce régime sera exclu du contrat de service conclu avec le prestataire de services. L’adjudicataire devra maintenir pendant toute la durée du contrat un établissement dans un territoire visé par les accords applicables et le personnel requis pour satisfaire les besoins du contrat. De plus, pour être admis, il faut qu’au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter de lundi le 27 septembre 2010 auprès du système électronique de publication des appels d’offres de la Société «SÉAO» .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par la firme «SÉAO».

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement au représentant de la Régie des rentes du Québec : Monsieur René Gosselin Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard, mercredi le 13 octobre 2010 à 15h00, heure locale, à l’adresse suivante : Régie des rentes du Québec Service des ressources matérielles Monsieur René Gosselin 2600, boul. Laurier, Porte 360 Québec (Québec) G1V 4T3 Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra à cette même adresse, immédiatement après l'heure de clôture. La Régie des rentes du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le Responsable des achats Service des ressources matérielles Simon Nadeau