Service conseil auprès de l'équipe ministérielle affectée au projet de loi sur le patrimoine culturel
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications- · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 septembre 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2010-06-10-008
- UNSPSC
- 93101703Services de rédaction de projets de loi
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appuyer et conseiller l'équipe ministérielle affectée au projet de loi sur le patrimoine culturel. Concevoir et rédiger ou participer à leur conception et à leur rédaction, divers documents nécessaires aux différentes étapes de réalisation et d'étude du projet de loi, ainsi qu'à la préparation de la mise en oeuvre de la loi, telle que des notes et des fiches d'information, des états de situation et des analyses, des résumés et des tableaux synthèses, des comptes rendus de réunion, de la correspondance, etc.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93101703, ni dans sa classe (931017) ni dans sa famille (9310).