Réhabilitation environnementale

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : · Accord sur le commerce intérieur · Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres et autres renseignements pourront être obtenus ou consultés sur rendez-vous, à compter du 17 septembre 2010 dès 10h00 à la Direction générale de l’École de technologie supérieure, au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, à la réception de la direction générale au 3 e étage, contre un dépôt de cent dollars (100,00 $) non remboursable sous forme de chèque libellé à l’ordre de l’École de technologie supérieure. Prière de communiquer avec Sylvie Sylvestre au (numéro sur l'avis officiel), afin de prendre rendez-vous pour consulter ou obtenir les documents.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées par écrit à l’attention de Sylvie Sylvestre, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE

Une séance d’information ainsi qu’une visite des lieux obligatoires sont prévues le 22 septembre 10 h. Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal au local A-1160.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 1 er octobre 2010 à 15 h 00 . Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Monsieur Joël Lebofsky Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1308 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions sera faite publiquement au Service des approvisionnements de l’École de technologie supérieure, local B-1308, immédiatement après la date et l’heure limite pour leur présentation et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées. • doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1); o doit détenir l’Attestation du ministère du Revenu, tel que spécifié à l’article 5.7. des Instructions aux Soumissionnaires; o doit transmettre l’Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission, tel que spécifié à l’article 5.8. des Instructions aux Soumissionnaires; o doit démontrer qu’il a exécuté 5 projets de Réhabilitation environnementale de plus de 1 000 000 $ au cours des 5 dernières années; o doit démontrer qu’il est en existence depuis au moins 10 ans; o doit démontrer que le chargé de projet proposé a exécuté adéquatement 2 projets de réhabilitation environnementale de plus de 1 000 000 $ au cours des 5 dernières années. · Le Soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. · Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions, le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. · Le Soumissionnaire doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoire. · Le Soumissionnaire doit avoir réquisitionné les documents en son nom. · Le Soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appels d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  Le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions.
• ·
  L’absence d’un document requis suivant les articles 3.6.4.1 et 3.6.4.5 des Instructions aux soumissionnaires.
• ·
  La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées.
• ·
  L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée.
• ·
  Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée.
• ·
  Une Soumission conditionnelle ou restrictive.
• ·
  Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

RESPONSABILITÉ

Les Soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur Soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.