Fabrication et livraison de d'enveloppes d'expédition pour 12 mois

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat, seuls sont admis à présenter une offre, les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables.

QUALIFICATIONS POUR SOUMISSIONNER

Seuls les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables et ayant obtenu le document d'appel d'offres directement du «Système électronique d’appels d’offres» (SÉAO) sont admis à déposer une soumission. L'adjudicataire doit maintenir pendant toute la durée du contrat un établissement dans un territoire visé par les accords applicables et le personnel requis pour satisfaire les besoins du contrat. Si un fournisseur agit comme représentant d’un fabricant de logiciels, le fournisseur doit obtenir l’autorisation du fabricant et remplir le formulaire prévu à l’annexe 4. De plus, pour être admis, il faut qu’au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ni ses dirigeants ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Cependant, comme la date limite de réception des soumissions est antérieure au 1er octobre 2010, l’attestation délivrée postérieurement à la date limite de réception des soumissions, mais antérieurement à la conclusion du contrat pourra être acceptée par la Régie. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter de lundi, le 13 septembre 2010 , auprès du système électronique de publication des appels d’offres de la Société «SÉAO» .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par firme «SÉAO».

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Régie des rentes du Québec Monsieur Simon Nadeau Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 3590 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Le 28 septembre 2010 à 15h00. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 2600, boulevard Laurier, Porte 360, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Régie se réserve le droit de rejeter l'une quelconque ou toutes les soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Responsable de l’équipe d’approvisionnements Service des ressources matérielles Simon Nadeau