Examen portant sur les transactions liées à des changements de propriétaire des garderies subventionnées
Source : SEAOMinistère de la Famille · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 septembre 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2010-033
- UNSPSC
- 84111502Comptabilité financière
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contractant doit réaliser un examen portant sur les transactions liées à des changements de propriétaire des garderies subventionnées. L’objectif du mandat consiste à obtenir le portrait des cas de vente d’actifs et de ventes d’actions au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 mai 2010.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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