Réhabilitation des quais et remplacement des câbles d’acier sur les rampes de Saint-Joseph-de-la-Rive et de L’Isle-aux-Coudres

1. LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le : Processus d’appel d’offres : Devis technique : Monsieur Christian Beaulieu Monsieur Yan Rochette , ing. Chef du service de l’approvisionnement Chargé de projet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (poste 236) Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Madame Marie Gagné Agente de l’approvisionnement Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (poste 280) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

2. DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants : Date : 16 septembre 2010 Heure locale : 14 h Endroit : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 3. AVERTISSEMENT Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Ne peut être affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public, et : a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 9 et 11 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

4. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

• ·
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;
• ·
  la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires;
• ·
  lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint au présent document, rempli et signé, le fournisseur déclare, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le président-directeur général Georges Farrah